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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET DU SITE
Le site www.setam.com est un site de vente en ligne de rayonnage, mobilier industriel et tertiaire, matériel de rangement et fournitures de bureaux… Il est réservé aux entreprises et artisans.

2. LE PRIX
Toutes les offres de produits et de services, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont garantis fermes jusqu’au 28/02/2012, à l’exception des promotions temporaires (date de validité alors précisée dans l’offre).
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les frais de livraison s’élèvent à 20€ avec un franco de port défini à 200€HT de commande, pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Pour ces deux territoires, nous consulter pour les frais d’expédition.

3. LES PRODUITS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Le Groupe SETAM et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

4. LA COMMANDE
Par internet : www.setam.com
Par téléphone au 0820 034 034 (n° indigo)
Par Fax au 0 820 034 036 (n° indigo)
Par courrier à : Groupe SETAM, ZI - 7 rue de Montréal - B.P. 500 74108 Ville-la-Grand Cedex France
Par E-mail à l'adresse suivante : info@setam.com

5. LA LIVRAISON
La livraison s'effectuera à l'adresse de votre choix. Si vous voulez être livré à une autre adresse (en France métropolitaine) différente de celle de facturation, il vous suffit simplement de l'indiquer sur votre bon de commande ou de donner toutes Mes coordonnées et le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre, lors de votre commande.
Les livraisons sont effectuées de plain-pied. Si vous souhaitez être livré en étage ou sous-sol (avec supplément), merci de nous consulter pour modalités.
Délais d'expéditions moyens observés pour les articles disponibles : 48 h à 8 jours. Si matériel non disponible, une information spécifique sera transmise au client à réception de commande.

6. LE PAIEMENT
Sur la boutique en ligne, vous avez la possibilité de régler en toute sécurité avec votre carte bancaire. Vous pouvez également payer par chèque ou virement, sachant que le traitement de votre commande est lancé à réception de votre règlement.
Pour les clients en compte, les règlements par traite acceptée à 30 jours le 10 sont possibles.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. SETAM se réserve par ailleurs le droit de soumettre toute acceptation de la commande au versement d’un acompte. Joindre un R.I.B pour ouverture de compte en cas de première commande.

7. LES GARANTIES
Echange ou remboursement
Vous avez 15 jours pour retourner vos articles dans leur emballage d'origine, en demandant l’échange ou le remboursement. Indiquez de façon précise les motifs du renvoi sur le bon d'échange (au dos du bordereau d'envoi).
Si vous retournez le colis fermé : remboursement des produits et des frais d'envois,
Si vous retournez le colis de votre fait (le produit ne vous convient plus) : remboursement du produit seulement,
S vous retournez le colis de notre fait (erreur de commande, produits abîmés…) : remboursement des produits, frais d'envois et de retours.
Dans tous les cas, prendre contact avec notre SAV au 0820 034 034 (n° indigo)
Echange ou remboursement (avoir ou par chèque) sous 15 jours à réception de matériel.

SAV
A la réception de votre colis, nous sommes à votre service pour répondre à vos besoins. Pour résoudre un problème concernant vos relations avec Le Groupe SETAM & son catalogue STOCKALP, vous avez la possibilité de remplir notre formulaire ‘service après-vente’ ou de nous joindre au 0820 034 034 (n° indigo) du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 18h (17h le vendredi). Nous apportons une solution à votre problème sous 10 jours maximum. En cas de litige, nous recherchons une solution avant toute autre action.

Garantie des produits
1, 2, ...... et jusque 10 ans de garantie La garantie contractuelle est indiquée près des articles dans le catalogue. La plupart des articles sont garantis 2 ans. Sous garantie, la réparation, les pièces, et la main d'œuvre sont gratuites en France Métropolitaine (nous consulter pour les autres zones).
En cas de contestation, le tribunal de Thonon-les-Bains est seul compétent. Le contrat est soumis à la loi française.

8. PROTECTION DES MINEURS
Le Groupe SETAM-Stockalp, à travers son site : www.setam.com s'engage, s'agissant de mineurs; de rappeler :
- qu'ils n'ont pas la capacité de contracter
- que la collecte des données auprès d'eux, doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale
- que les personnes ayant autorité parentale ont la capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.